J-1 avant l’ouverture de la Conférence ministérielle de l’OMC : entre espoir et désespoir

Par Geneviève Dufour et David Pavot

La Conférence ministérielle n’est pas encore ouverte. Il n’en demeure pas moins que les consultations multilatérales et bilatérales battent leur plein. Les groupes se réunissent et adoptent des positions communes. Aujourd’hui, nous avons assisté à deux réunions : celle du groupe des pays les moins avancés (PMA) ainsi que la Concertation des ministres et chefs de délégations organisée par l’OIF.

La première réunion s’est ouverte par différents discours d’usage, dont celui fort intéressant du directeur de l’OMC, Roberto Azevedo. Celui-ci a offert un aperçu précis des sujets de négociation de la semaine, en prenant bien soin d’expliquer le niveau de consensus atteint à ce jour. Il a notamment évoqué l’agriculture comme sujet central et la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire, le coton, les pêcheries, les services, et le commerce électronique qui serait d’ailleurs un sujet sur lequel les clivages sont les plus marqués. Le sentiment n’est pas nécessairement aux réjouissances. Un négociateur basé à Genève nous disait à midi que rarement une ministérielle n’avait été amorcée dans un tel brouillard. Les positions apparaissent très éloignées et le travail préparatoire est loin d’être achevé.

Sinon, on vante souvent les mérites de l’adoption de décision par consensus. Dans nos cours, on explique aussi aux étudiants les faiblesses de ce processus décisionnel. On leur dit surtout à quel point l’adoption par consensus remet entre les mains de celui qui préside une réunion un pouvoir certain. La réunion des PMA nous a fourni un exemple remarquable à partager avec nos étudiants dans les années à venir. En effet, ce matin, alors qu’un pays avait clairement exprimé son refus de voir une déclaration adoptée dans la version présentée, le président de séance a constaté le consensus. Dans le brouhaha des applaudissements de l’assemblée, la contestation du pays bafoué dans ses droits n’a pas eu davantage d’effet, un représentant du Secrétariat lui ayant simplement rappelé le manque de temps, avant de lui proposer de se faire expliquer les motivations de la formule choisie dans le corridor.

L’après-midi s’est poursuivi avec nos vaillants amis de l’OIF. Ceux-ci travaillent sans relâche afin de créer une réelle coopération économique francophone. Par le biais d’un travail de concertation en aval de la ministérielle dans plusieurs régions du monde, l’équipe de l’OIF arrive à réunir autour de la table des ministres et des chefs de délégation d’un bon nombre de pays membres. La question du coton a occupé une bonne partie de la réunion. L’apport des méga-accords de libre-échange a aussi permis d’identifier leur pertinence dans le cadre d’un renforcement de la coopération économique francophone. C’est dans ce contexte que nous avons eu l’honneur de nous exprimer sur l’AECG et l’ALENA, et la possibilité de faire passer quelques messages comme l’importance de promouvoir des valeurs progressistes dans le commerce, en appuyant sur le rôle des femmes et les droits des travailleurs.

Nous sommes prêts pour un lancement officiel des négociations demain. Malgré l’annulation de près d’un millier de vols à Atlanta hier (principal Hub menant à Buenos Aires), les ministres, ambassadeurs et délégués sont au rendez-vous. Bien que les espoirs soient relatifs pour l’adoption de décisions majeures, une immense majorité de Membres réaffirme fermement leur attachement au système commercial multilatéral. Comme le disait aujourd’hui le représentant d’un pays auquel nous sommes bien attachés, « ce n’est pas parce qu’il y a une augmentation des accords régionaux que l’OMC est morte ou inutile, bien au contraire. L’OMC fixe les règles du jeu et un cadre multilatéral. Les Membres sont là pour s’engager en faveur de l’Organisation ».

Auteur : David PAVOT

David PAVOT est chargé de cours à la Faculté de droit de l'UdeS. Docteur en droit international, il s'intéresse au droit international public, au droit international économique, au contentieux international, à la théorie du droit international et à la protection des droits fondamentaux. Voir tous les articles par David PAVOT