Le Regroupement des élus municipaux indépendants (RÉMI) pour la démocratie a déposé en commission parlementaire un mémoire proposant des idées pour réformer la démocratie municipale. Certaines sont bonnes, d’autres moins.
L’idée de substituer à l’élection du maire au suffrage universel une élection par les pairs nous semble problématique. Elle fait fi de l’histoire de notre droit municipal qui a pris des décennies pour faire le chemin inverse. En effet, notre démocratie municipale a connu l’élection du maire par ses pairs au XIXe siècle, avant de voir s’étendre l’élection du maire au suffrage universel direct au XXe. Il y a même eu une phase transitoire au début du siècle dernier, lorsque la Loi sur les cités et villes prévoyait que « Le maire est élu pour deux années à la majorité des électeurs municipaux de la municipalité ayant voté », avant d’ajouter « Néanmoins, si le conseil municipal passe un règlement à cet effet à la majorité des deux tiers de ses membres, le maire peut être élu pour deux années par le conseil municipal (…) ». Ayant testés les différents mécanismes possibles, le Québec en est venu à la conclusion que l’élection du maire au suffrage universel est la façon la plus démocratique et la plus moderne de procéder. Même en ce qui concerne le choix du préfet d’une MRC, qui peut se faire par les pairs ou par les électeurs en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, il y a de plus de plus d’élections au suffrage universel direct. L’idée d’abolir l’élection du maire au suffrage universel direct ne va clairement pas dans le sens de l’histoire moderne du Québec.
De plus, les arguments invoqués au soutien de cette idée sont généralement erronés. Il est faux de dire qu’avec la multiplication des partis municipaux notre système municipal devient parlementaire et que de ce fait c’est le chef de la majorité au conseil qui devrait accéder à la mairie. Avec son élection au suffrage universel direct des conseillers et du maire, et le droit de veto de ce dernier, notre démocratie municipale est toujours davantage assimilable à un système présidentiel qu’à un système parlementaire. Or, l’existence de partis n’est pas incompatible avec un système présidentiel.
Les élus du RÉMI visent toutefois juste lorsqu’ils prônent le principe du colistier, qui permet à un candidat défait à la mairie de devenir conseiller municipal et, souvent, chef de l’opposition. Ce principe permet au candidat à la mairie de faire campagne avec son bras droit, un peu comme le candidat à la présidence des États-Unis le fait avec son candidat à la vice-présidence. Et surtout, il permet à une personne qui se lance dans une course à la mairie d’avoir un bon plan B en cas de défaite. Il est donc de nature à favoriser une plus grande concurrence électorale et à renforcer le caractère démocratique de l’élection du maire, comme le démontre la scène politique montréalaise qui compte depuis longtemps au moins un chef d’opposition vigoureux. Puisque cela est bon pour Montréal, on voit mal pourquoi ce ne le serait pas pour Sherbrooke. Certes, il n’est pas évident de modifier les règles du jeu à quelques mois d’une élection, mais la réflexion doit tout de même être lancée plus tôt que tard…
Guillaume Rousseau
Professeur de droit public
À qui de droit 