Geneviève Dufour et David Pavot
Cette deuxième journée n’a pas été facile. Ni pour nous ni pour les négociateurs.
La sécurité est omniprésente. On peut comprendre considérant le contexte international et national. Or, une impression d’hystérie sécuritaire se dégage. On se réjouit que l’accès soit hautement contrôlé. D’ailleurs, les journaux locaux rapportaient ce matin que des gens avaient tenté d’entrer sur le site en se faisant passer pour des traiteurs hier alors que le président kenyan était présent. Toutefois, on comprend difficilement qu’une fois sur le site (ce qui signifie plusieurs contrôles de sécurité renforcés), l’accès au centre des congrès et aux salles soit interdit même à certains (lire « ONG », voire « presse ») possédant des accréditations. Nous avons dû jouer du coude, mais surtout d’ingéniosité, pour entrer dans le bâtiment principal et, même une fois à l’intérieur, pour accéder à la conférence de presse du porte-parole de l’OMC. Il a fallu qu’une représentante du Secrétariat nous ouvre la voie. Même le personnel de l’OMC semble excédé par ce zèle. C’est tout dire !
Du côté des négociateurs, une atmosphère tendue et morose règne ici à Nairobi. Les négociations n’avancent pas. Il semble que ni l’agenda ne soit fixé, ni même le mode de négociation. En raison des divergences sur certains sujets (agriculture, règles d’origine, TDS et transparence), il a été décidé d’augmenter le nombre de facilitateurs en faisant appel à des ministres présents sur place. Cette méthode, reprise de la conférence de Paris sur le climat, ne semble toutefois pas toujours fonctionner : certains délégués se plaignent du manque de maîtrise des dossiers de certains ministres assumant cette tâche. Dans un cas, on peine même à trouver un consensus sur le choix du facilitateur. En outre, des rumeurs courent sur le départ anticipé du ministre chinois du Commerce extérieur.
Même le projet de déclaration ministérielle reste indéfini. Si la première partie qui ne comporte que des considérations de principe rallie la majorité des Membres, la deuxième partie relative aux engagements risque d’être décevante alors que la troisième, dédiée à l’avenir des négociations, constitue un point de discorde majeure. En effet, les Membres ne s’accordent pas sur la poursuite des négociations dans le cadre précis du cycle de Doha ni sur la possibilité d’élargir le champ à de nouveaux sujets.
Évidemment, les choses peuvent changer très vite … espérons avoir du nouveau – positif – à annoncer demain ! Au moins, le soleil a pointé son nez quelques heures cet après-midi…
À qui de droit 
La lenteur des pourparlers dont vous faites état semble malheureusement refléter les inadéquations du système de l’OMC actuellement. Je trouve étonnant que la multiplication des négociations et la signature des méga-accords régionaux ne soit même pas officiellement à l’agenda. Face au blocage des négociations ou aux minces avancées dans les rondes de l’OMC, on ne peut que constater la vitesse à laquelle a récemment été conclu un nombre impressionnant d’accords visant à libéraliser le libre-échange. Évidemment, le plus récent qui nous vient à l’esprit est le Partenariat transpacifique (12 États signataires, 800 millions de personnes, 40 % de l’économie mondiale. L’entente de principe a eu lieu le 5 octobre, le texte de l’ébauche publié le 5 novembre.), mais on peut aussi penser à l’Accord transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne (TTIP en anglais, dont les négociations ont débuté en juillet 2013 et vont bon train), ou encore l’Accord sur le commerce des services, dont les négociations ont été lancées en 2013, et dont les 23 parties qui y prennent part représentent un marché de près de 1,6 milliard de personnes, pour un PIB de 50 billions de dollars en 2013, soit près des deux tiers de l’économie mondiale. Les parties ont même convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations, et l’accord final aura un processus d’adhésion pour permettre à d’autres membres de l’OMC de s’y joindre. La plus récente ronde de négociations montre d’ailleurs que celles-ci avancent et que l’on travaille désormais sur des textes avancés. Plus près de chez nous, on songe évidemment à l’Accord Canada-Union européenne, l’initiative la plus ambitieuse et poussée pour le Canada depuis l’ALENA, et qui, en éliminant les droits de douane et donnant un accès plus sûr aux marchés, offre au Canada un accès privilégié au plus vaste et lucratif marché du monde, celui de l’Union Européenne.
Ces accords sont toutefois controversés à multiples égards, qu’il s’agisse du Canada et ses craintes sur la gestion de l’offre, par exemple, ou bien de l’Europe, et de ses protestations contre le mécanisme de règlement des différends prévoyant l’arbitrage dans ces accords. La Commission européenne est même allée jusqu’à proposer un nouveau modèle de tribunal pour remplacer le mécanisme d’arbitrage, et les discussions sont vives à ce sujet.
Pourquoi l’OMC ne réagit-elle pas devant la multiplication de ces accords, et ne croyez-vous pas qu’elle pas menacée par ces derniers ? Comment ces accords vont-ils pouvoir coexister ? Et ne risquons-nous pas d’avoir des décisions contradictoires des différends organes ou mécanismes de règlement des différends ? Ne serait-il pas pertinent d’avoir la position de l’OMC sur ces accords régionaux, de façon générale, ou même sur les diverses mesures controversées de ces accords?
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