Conférence ministérielle de l’OMC : Le commerce, une affaire de personnes plutôt qu’une affaire de chiffres

Par Geneviève Dufour et David Pavot

 

La Conférence ministérielle ne semble pas avancer sous les meilleurs auspices. Néanmoins, 119 Membres ont appuyé aujourd’hui une Déclaration sur le commerce et l’autonomisation économique des femmes. Pour le ministre canadien Champagne, le commerce est une affaire de personnes plutôt qu’une affaire de chiffres. Selon lui, les populations doivent se reconnaître dans le commerce international, reliant explicitement la montée du populisme à cette absence de reconnaissance. Certes, les esprits chagrins pourront toujours dire qu’il ne s’agit pas encore d’un accord contraignant. Certains iront même jusqu’à dire que l’OMC n’a pas à faire des droits humains. Pourtant, commerce et conditions de travail, entre autres des femmes, sont intimement liés. À partir de maintenant, le fardeau de preuve repose sur les quelques Membres n’ayant pas appuyé cette déclaration, et au premier chef les États-Unis.

 

Plus tôt dans la journée, nous avions assisté à deux panels du colloque organisé par l’ITCSD. Le premier rassemblait des ministres de différents pays et discutait précisément de la place des femmes dans le commerce. Isabelle Durant, directrice adjointe de la CNUCED, en a profité pour encourager les États les plus avancés sur ces questions à inclure dans les accords de libre-échange qu’ils négocient des clauses de conditionnalité visant à garantir une place aux femmes. Le chemin est toutefois encore long. Le ministre suédois du Commerce a quant à lui fait remarquer qu’une immense majorité des ministres présents à la ministérielle étaient des hommes et que peu de femmes composaient les délégations. Lors du second panel, organisé par CIGI, Valérie Hugues, ancienne directrice des affaires juridiques de l’OMC, disait même qu’il lui arrivait encore de parler des questions de commerce inclusif et de genre avec certains collègues qui ne semblaient pas comprendre les enjeux de la question. L’adoption de cette Déclaration sur les femmes semble jaillir d’un monde qu’on aurait pu croire appartenir au passé. Il n’en demeure pas moins qu’elle demeure pertinente quand on sait qu’aujourd’hui les femmes ne représentent que 37% du PIB mondial et ne détiennent que le tiers des PME. Ces chiffres chutent drastiquement si on ne prend en compte que les pays en développement.

 

Du côté des négociations, les choses piétinent toujours. L’adoption d’une déclaration ministérielle finale est même en danger. Globalement, les États ne s’entendent tout simplement plus sur l’agenda de négociation. Autrement dit, certains souhaitent qu’on sorte de Doha alors que d’autres tiennent à terminer les discussions. Dès lors, il semble que si les États partent de Buenos Aires avec un agenda de négociation pour les prochaines années, cela sera déjà au-delà des attentes. En effet, on ne s’attend même plus à une entente sur les subventions aux pêches alors que cet accord semblait presque acquis il y a quelques jours. Plus précisément, on constate des positions de négociation intransigeantes et déterminées par des considérations égoïstes. Par exemple, l’Inde refuse toute avancée tant qu’aucune entente n’est obtenue sur la question de la sécurité alimentaire. L’Union européenne décline toute discussion relativement à la question du coton (ils auraient en effet refusé la négociation bilatérale proposée par le C4). Les États-Unis exigent une entente globale sur l’agriculture au détriment d’avancées sur des questions sectorielles. Une majorité de PMA semble toutefois flexible, de bonne foi et prête au compromis. Malheureusement, ce groupe demeure timide, alors que leur nombre pourrait certainement leur permettre des avancées.

 

Buenos Aires ne donnera pas les résultats – minces – escomptés. La pratique de la « green room » ayant été délaissée en raison de son recours abusif à Bali et Nairobi, elle ne permettra pas de rapprocher les dissensions. Malgré ses défauts, elle permettait parfois d’aplanir les différends dans un cadre informel et discret. Elle aurait au moins le mérite de forcer la discussion sur des thèmes que certains États évitent.

Auteur : David PAVOT

David PAVOT est chargé de cours à la Faculté de droit de l'UdeS. Docteur en droit international, il s'intéresse au droit international public, au droit international économique, au contentieux international, à la théorie du droit international et à la protection des droits fondamentaux.

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