Le droit de l’environnement au Québec

Un nouvel outil pédagogique aussi utile qu’agréable à manier est désormais à la disposition des personnes enseignantes et étudiantes en droit de l’environnement pour la rentrée 2022-2023. La professeure et avocate de l’Université de Sherbrooke Catherine Choquette, qui enseigne le droit de l’environnement depuis plus d’une décennie, publie aux Éditions la Revue de droit de l’université de Sherbrooke Le droit de l’environnement au Québec.

Disponible en librairie depuis la fin de l’été, cet ouvrage se présente comme un manuel destiné en premier lieu à un public étudiant, mais qui s’avérera également un précieux allié de tous les professionnels et organismes communautaires qui interviennent dans les domaines de la gestion ou de la protection de l’environnement.

Cet ouvrage vient, enfin, combler un vide dans la littérature sur le droit de l’environnement applicable au Québec. Si parmi les nombreux mérites de l’ouvrage le premier est d’exister, le second est d’être à jour au 1er juillet 2022 des réformes législatives et règlementaires majeures qui ont transformé le droit ces quatre dernières années. L’ouvrage se présente donc comme un incontournable, voire un indispensable.

Le droit de l’environnement au Québec est publié en couleur, au format 8,5×11, et relié à l’aide d’une solide spirale. Chaque chapitre est illustré par des photos, graphiques, tableaux, schémas et encadrés qui complètent utilement le texte. Cette présentation matérielle rend la lecture facile et agréable.

On tient là un véritable compagnon de travail, aussi bien pour les profanes que pour celles et ceux qui enseignent la matière. Les enseignants, qui savent combien proposer à leurs étudiants la lecture de textes accessibles, à jour de la législation, et pertinents pour compléter leur cours est un défi, apprécieront de pouvoir s’appuyer sur un tel manuel.

Le premier chapitre, consacré aux fondements du droit de l’environnement, comprend un aperçu des concepts de base en environnement (notions d’environnement, d’écosystème, de réseau trophique, de diversité biologique etc.), les principes du droit de l’environnement et du développement durable ainsi que la diversité des normes à l’œuvre pour protéger l’environnement (présentées selon une dichotomie normes étatiques / normes non-étatiques).

Le second chapitre présente les sources du droit de l’environnement et correspond, grosso modo, à une introduction au droit de l’environnement, exposant la diversité et les particularités de ses sources. Outre les droits fédéral et provincial, teintés par le partage constitutionnel des compétences, on trouve dans ce chapitre les droits autochtones, trop souvent oubliés, et auxquels toute une section est consacrée. Elle traite des différents enjeux auxquels ces droits sont associés lorsqu’il est question de protéger l’environnement au Québec.

Les chapitres 3 (contrôle de la pollution), 4 (gestion des ressources naturelles non renouvelables) et 5 (gestion des ressources naturelles non renouvelables) offrent un panorama complet du cadre législatif et règlementaire applicable à la gestion et à la protection de l’environnement du Québec.

La grande force de l’ouvrage est tout d’abord de présenter des lois et règlements qui sont trop souvent passés sous silence dans l’enseignement du droit de l’environnement, et pour lesquels il n’existe pas de synthèse accessible. L’ouvrage recensé ne se limite pas à exposer la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements, il s’ouvre à toute législation dont l’application est susceptible d’intervenir dans la protection et la gestion des ressources naturelles. Il donne par exemple à la conservation de la biodiversité, à la gestion durable des forêts ou encore au régime minier du Québec la place qui leur revient légitimement dans l’arsenal législatif existant. Ensuite, l’ouvrage tire sa force des données (chiffres, études, rapports etc.) des autres disciplines sur lesquelles il s’appuie. L’exposé des règles est replacé dans le contexte scientifique, économique et social dans lequel elles s’appliquent. Biologiste et juriste, Catherine Choquette mène ses recherches en gouvernance environnementale, sous l’angle multidisciplinaire, c’est sans doute ce qui explique la couleur particulière de l’ouvrage qui, en étant aussi celui d’une professeure d’université, demeure avant tout axé sur la pédagogie.

Cette première édition sera, à n’en pas douter, suivie d’une seconde qui visera à actualiser le propos au fur et à mesure de changements législatifs et règlementaires ou d’avancées jurisprudentielles qui ne manqueront pas de survenir. Pour la prochaine édition, on se permettra de suggérer quelques améliorations de nature à faciliter la consultation de l’ouvrage.

La première suggestion porte sur la table des matières qui n’est aujourd’hui qu’un rapide sommaire des 8 sujets traités dans l’ouvrage.

Or, ce sommaire ne rend pas du tout justice à la richesse des questions abordées et à l’originalité de leur présentation. Un exemple suffira à illustrer cela : si l’on se contente de consulter la table des matières, Le droit de l’environnement au Québec ne semble pas traiter du cadre juridique relatif aux autorisations environnementales, qui est pourtant un élément central de la protection de l’environnement. En réalité le choix de l’auteure a été de présenter chaque exigence d’autorisation préalable comme une mesure spécifique de protection de tel ou tel élément de l’environnement. Ainsi, l’autorisation ministérielle de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement est-elle naturellement traitée dans le chapitre 3 consacré au contrôle de la pollution, et plus spécialement à la suite de la présentation de l’interdiction générale de polluer qu’énonce l’article 20. On retrouve ensuite l’exigence d’autorisation pour les prélèvements d’eau ou encore l’autorisation d’intervenir dans les milieux humides et hydriques dans le chapitre 4 consacré à la gestion des ressources naturelles renouvelables, et enfin l’autorisation gouvernementale pour les projets présentant un risque élevé pour l’environnement dans le chapitre 6 consacré à l’évaluation des risques environnementaux.

La deuxième suggestion d’amélioration, dans le prolongement de la première, consiste à insérer un index des matières en fin d’ouvrage. Là encore, il s’agirait d’améliorer significativement la navigation dans un corpus dont la structure ne permet pas d’accéder directement à la richesse du contenu. En outre, si les références bibliographiques proposées à la fin de chaque chapitre sont évidemment très appréciables, il est un peu surprenant que les références à la littérature doctrinale côtoient la documentation produite par l’ONU, les publications gouvernementales ou les articles provenant des sciences, dans une rubrique intitulée documents non juridiques. Cela pourrait dérouter les juristes qui sont habitués à retrouver les références aux ouvrages et articles écrits par les juristes sous la rubrique « doctrine ».

Finalement, on ne peut qu’encourager toute personne travaillant dans le domaine de l’environnement ou enseignant le droit de l’environnement à découvrir cet ouvrage sans tarder afin de faire sa propre opinion.

Auteur : E.Guilhermont

Docteure en droit, chargée de cours au CUFE et au département de biologie de l’université de Sherbrooke. Chercheuse et fondatrice de Jurisblogging.

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