« Il n’a jamais été question de censure, mais de critique! La censure ne peut venir que de l’État. » Vraiment?

Au nom de l’ « inclusion », du « postcolonialisme », de la « sécurité » (celle que menacerait par exemple la présence, à titre de conférencière, d’une avocate ayant défendu une personne accusée d’agression sexuelle), etc., il est devenu courant de, sans passer par la puissance du droit public, chercher à faire taire, avant même la prise de parole. De chercher à empêcher autrui d’entendre. De chercher à l’empêcher de voir des œuvres que, le plus souvent, on n’a pas vues soi-même. Ces nouvelles censures entendent s’appeler « critique » et revendiquent la qualité d’expression libre. L’annulation d’une conférence ou d’une pièce de théâtre deviendrait ainsi le résultat libre d’une critique libre. Faire taire deviendrait l’exercice de la liberté de parole. Maintenant convenu, bien-pensant même, ce discours aux accents « pédagogiques » veut s’appuyer sans rigueur sur l’idée juridique d’égalité comme protection contre la discrimination, ainsi que sur celle selon laquelle l’emploi du mot de « censure » n’aurait de validité qu’à l’égard des rapports de droit public. Voyons ce qu’il en est.

 

Malheureusement, le droit québécois de la discrimination ne prévoit pas clairement d’exception artistique ou culturelle. Une telle exception n’est pas prévue dans le texte de la Charte des droits et libertés de la personne[1] du Québec. Quant à la jurisprudence, si en théorie elle reconnaît que la liberté d’expression comprend celle d’expression artistique, en pratique elle admet la thèse voulant que cette liberté puisse devoir céder le pas à d’autres droits, tels le droit à l’image que comprend celui à la vie privée (affaire des Éditions Vice-Versa)[2] ou encore le droit à la non-discrimination (affaire Mike Ward)[3]. Dans l’affaire du film sur « Monica La Mitraille », où la question du rapport de la liberté d’expression artistique au droit à la vie privée aurait pu se poser, la Cour supérieure a plutôt tranché au motif principal que les craintes des sœurs de l’héroïne étaient sans fondement et prématurées, et au motif subsidiaire que l’ordonnance demandée par ces dernières, en l’occurrence celle de « supprimer toute scène de nature à porter atteinte à leur vie privée et à leur réputation », ne satisfaisait pas aux exigences de clarté et d’intelligibilité du droit judiciaire relatif à l’injonction[4]. C’est donc bien dire qu’il n’existe pas, chez nous, d’exception artistique. D’autre part, comme je l’ai expliqué ici, la politique du Conseil des arts du Canada, par exemple, coïncide avec une interdiction politicomorale de certaines œuvres, celles qualifiées d’ « appropriation culturelle autochtone ».

 

Au Québec comme ailleurs au Canada, le mot de « censure » n’est pas un terme juridique – sauf en ce qui concerne la censure du gouvernement en droit parlementaire. Il ne faut donc pas prendre toute critique de censure pour un avis d’illégalité ou d’inconstitutionnalité. Cela dit, il vaut d’insister sur le « fait juridique » suivant : même si la jurisprudence ne se situe pas tout à fait à la hauteur du texte, la Charte des droits et libertés de la personne, qui protège bien entendu la liberté d’expression[5], s’applique aux rapports de droit privé dans les domaines qui ressortissent à la compétence législative du Québec dont elle représente un exercice accessoire et global[6]. Outre le droit général des contrats, certains droits privés étrangers, tel le droit français de la consommation, se sont révélés capables d’apporter une relative protection contre la censure privée, celle qui ne vient pas de l’État, telle celle qui est imputée à Facebook. Depuis 2016, l’article 431-1 du Code pénal français protège la liberté de création et de diffusion artistiques contre la censure privée, son deuxième alinéa prévoyant que « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »[7]. Enfin, une trop forte protection du droit à l’image, un droit de la diffamation laxiste ou encore une trop faible protection des droits moraux, dont celui à l’intégrité de l’œuvre, peuvent conduire à de la censure privée.

 

C’est une des caractéristiques des nouvelles censures que de ne pas s’assumer. « Il n’a jamais été question de censure! Le rejet d’une demande de subvention n’est pas de la censure! La censure ne peut venir que de l’État! Vous ne comprenez rien, il s’agit de l’exercice de sa liberté d’expression par la société civile! Nous ne sommes devant rien d’autre qu’un appel à la responsabilité! La censure n’a rien à y voir, on parle ici d’une lutte pour la transformation des rapports sociaux! » Ainsi parlent nos chroniqueurs spectaculaires, au sens quelque peu situationniste du terme. L’existence de travaux sur les nouvelles censures, le plus souvent privées, existent pourtant, dont le récent livre de l’avocat parisien Emmanuel Pierrat[8]. Mais des universitaires qui, voulant se situer à gauche, n’ont aucun mal à admettre que de la discrimination puisse venir d’autre part que de l’État – ce qui est un fait juridique –, deviennent étrangement libertariens dès lors qu’il est question d’atteintes de droit privé à la liberté d’expression, voire d’atteintes sous une forme autre que la contrainte juridique, telle la politique d’un subventionneur public. Ce libertarisme n’est toutefois que de façade, puisque ce sont généralement les mêmes personnes qui, même lorsqu’il est question de mesures étatiques, se félicitent de l’inféodation neutralisante de la liberté d’expression aux autres droits, à commencer par celui à la non-discrimination.

 

La distinction est pourtant aisée à faire entre la véritable critique d’une œuvre qui a été produite ou publiée, puis vue ou lue, d’une part et, de l’autre, l’appel au rejet a prioriste d’œuvres par les producteurs, éditeurs, musées, diffuseurs, etc., en fonction d’un interdit politicomoral, comme se le veulent l’appropriation culturelle, le casting non représentatif, le traitement du viol sans condamnation morale explicite, etc. Ce dernier exemple renvoie à la lettre de démission de Vanessa Courville à titre de directrice de la revue XYZ. La démissionnaire y affirmait qu’un texte littéraire qui représente une scène de viol sans l’accompagner d’une condamnation morale explicite était justiciable de la culture du viol, que celle-ci « ne particip[ait] pas de la liberté d’expression », liberté qui, « sans une responsabilité de l’écriture, est insignifiante », en sorte que de tels textes littéraires (représentant le viol sans condamnation morale explicite) ne devaient « désormais plus être reçus par des comités à titre d’œuvres originales, que ce soit au premier, au deuxième ou au troisième degré ». Selon son auteure, avec un tel appel aux éditeurs il n’avait, bien entendu, « jamais été question de censure »[9]. « Nous n’avons pas encore vu l’œuvre », admettaient les « Autochtones signataires » et « Alliés cosignataires » de la lettre ouverte qui fut à l’origine du retrait des coproducteurs nord-américains de la pièce Kanata[10]. « Nous ne souhaitons pas censurer quiconque. Ce n’est pas dans nos mentalités et [sic] dans notre façon de voir le monde », ces mêmes signataires s’étaient-ils défendus.

 

Ces nouvelles censures, qui ne veulent pas s’assumer, sont largement de droit privé. En France comme en Amérique du Nord, « Les ciseaux d’Anastasie sont toujours aiguisés, toutefois concurrencés par une censure privatisée. Des entités privées, des associations (si faciles à constituer dans les pays où la liberté d’association est un principe aussi ancien que répandu), des ligues de vertu en tout genre (contre le racisme, pour l’« identité française », pudibondes ou pour les droits des minorités sexuelles, en soutien des bouchers ou antispécistes, etc.) se sont créées ou renforcées. Elles remplacent les avocats généraux, le clergé, les ministères […][11]. »

Isabelle Barbéris parle elle aussi de « l’aspiration exponentielle, depuis une dizaine d’années, à un retour de la censure » qui est celle de ce nouvel académisme anticulturel que constitue l’art du politiquement correct, autrement dit l’artistiquement correct[12]. Publique comme privée, la censure positive, externe et a posteriori n’est que la pointe de l’iceberg, dont l’essentiel se compose de cette forme négative, internalisée et a priori de censure qu’est l’autocensure qui en découle, ainsi qu’en témoigne Emmanuel Pierrat : « Car les apparences sont trompeuses. Les avocats de l’édition, de l’art et du cinéma sont les instruments de cette nouvelle censure. Je dois ainsi réécrire les livres des autres, corriger les scenarii et modifier les livrets d’opéra. Il s’agit d’examiner la viabilité de l’œuvre au regard des quelques centaines de textes qui restreignent aujourd’hui la liberté d’expression. Cette science est devenue en quelques années si complexe qu’il faut des spécialistes pour « préjuger » des œuvres, l’objectif étant d’éviter la fatale interdiction. Mais aussi à présent l’opprobre, la fatwa, le boycott via les réseaux sociaux et les pétitions clé en main proposées par Change.org[13]. »

Il vaut d’être relevé que la distinction entre critique et censure privée n’exclut aucunement que la première fasse intervenir des considérations morales ou politiques. Ce choix appartient au critique, ce « spécialiste », comme à la critique, celle du public.

[1] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12.

[2] Aubry c. Éditions Vice-Versa Inc., [1998] 1 RCS 591.

[3] Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse (Gabriel et autres) c. Ward, 2016 QCTDP 18, affaire pendante devant la Cour d’appel au moment d’écrire ces lignes.

[4] Proietti c. Cité-Amérique Inc., 2003 CanLII 45794.

[5] Charte des droits et libertés de la personne, art. 3, op. cit.

[6] Ibid., art. 55.

[7] LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, JO, 9 juillet 2016, art. 2, introduisant un nouveau deuxième alinéa à l’article 431-1 du Code pénal.

[8] Emmanuel Pierrat, Nouvelles morales, nouvelles censures, Gallimard, 2018.

[9] Vanessa Courville, « “XYZ” : il n’a jamais été question de censure » [en ligne], Le Devoir, 31 juillet 2018, https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/533502/xyz-il-n-a-jamais-ete-question-de-censure.

[10] Collectif, « Encore une fois, l’aventure se passera sans nous, les Autochtones? » [en ligne], Le Devoir, 14 juillet 2018, https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/532406/encore-une-fois-l-aventure-se-passera-sans-nous-les-autochtones.

[11] Emmanuel Pierrat, Nouvelles morales, nouvelles censures, p. 152, op. cit.

[12] Isabelle Barbéris, L’art du politiquement correct, Puf, 2019, p. 6.

[13] Emmanuel Pierrat, Nouvelles morales, nouvelles censures, pp. 42-43, op. cit.

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